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  • Pascal Sampers
  • Savoie Technolac
  • La turquoise Egarée
  • Yves Croce

– Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le SITE à L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES, ou qui ont fait l’objet d’une collecte spéciale soumise à autorisation.

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Toutefois, L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2041723).

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Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES à l’adresse suivante : accueil@aixlesbains-rivieradesalpes.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES – Place Maurice-Mollard – BP 90132  – 73101 Aix-les-Bains Cedex

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

– Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

– Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de l’OFFICE DE TOURISME D’AIX-LES-BAINS, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

 

MENTIONS LEGALES 

Editeur du SITE :

L’OFFICE DE TOURISME D’AIX-LES-BAINS

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Dont le siège est situé Place Maurice Mollard – 73100 AIX-LES-BAINS

N° TVA intracommunautaire : FR26445106750

Tel +33 04 79 88 68 00

Adresse email : accueil@aixlesbains-rivieradesalpes.com

Directeur de la publication :

Monsieur Christian Vasquez – Directeur

Hébergeur :

Le SITE est hébergée par PHP Net dont le siège social est situé 116 route de Meylan

38330 BIVIERS

Tél: 04 82 53 02 10

Site web : www.phpnet.org

Informations techniques : 

  • Conception/réalisation graphique : Newquest – newquest.fr
  • Rédaction des textes : Office de Tourisme Intercommunal Aix les Bains Riviera des Alpes – Place Maurice Mollard – 73100 Aix-les-Bains

 

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